Un contrat avec votre client actuel ou futur vous apporte une sécurité juridique.
Beaucoup d’entrepreneurs délaissent cette démarche administrative importante, souvent essentielle en cas de litige.
BCM vous aide dans cette démarche.
Ne laissez pas les problèmes juridiques vous gêner.
Grâce à notre équipe de juristes, nous répondons à toutes vos questions. Nous nous assurons de rédiger vos contrats, vos conditions générales et de gérer vos éventuels litiges.
Vous souhaitez céder votre activité ou votre entreprise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Tout comme le lancement de votre activité, sa cession est souvent complexe sur le plan administratif et comporte des risques.
Afin de vous protéger au mieux lors de cette cession, nous pouvons vous aider en rédigeant votre acte de cession sous seing privé ou votre convention de cession d’actions.
Compétences :
- Pacte d’actionnaires,
- Convention de collaboration,
- Convention de sous-traitance,
- Convention de cession d’actions,
- Relecture et conseil sur les conventions,
- Acte de cession sous seing privé,
- Actes sous seing privé, tels que constitutions de SNC, SS, société simple, ASBL,
- Contrat de financement,
- Clause de confidentialité,
- Modification statutaire (société/ASBL) :
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Siège social,
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Administrateur,
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Actionnaire,
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Divers,
- …
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Conseil juridique adapté,
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Rendez-vous/consultation unique.
